Conditions Générales de Vente
Article 1 : Désignation des parties et biens vendus
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) sont conclues entre, d’une part la société Un p’tit bout de Chartreuse, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro xxx xxx xxx, et dont le siège social est situé 1020 Route de St Jean, Bât A, 38500 Coublevie, ci-après dénommée « le vendeur » ou « Un p’tit bout de Chartreuse » et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.unpetitboutdechartreuse.fr, ci-après dénommée « l’acheteur » ou « le client ».
Les biens proposés à la vente sur le site www.unpetitboutdechartreuse.fr seront ci-après dénommés « articles », « produits », « pièces ».
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît expressément, en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » lors du passage de sa commande, avoir pris connaissance des conditions exposées ci-dessous et les accepter sans réserve aucune. L’action de cocher cette case sera réputée avoir une valeur juridique identique à une signature manuscrite de l’acheteur.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société Un p’tit bout de Chartreuse. Cette dernière se réserve par ailleurs le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande de l’acheteur.
Article 3 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Un p’tit bout de Chartreuse et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet e-commerce www.unpetitboutdechartreuse.fr et ce, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel. Aucune commande ne sera prise en compte par la société Un p’tit bout de Chartreuse sans acception préalable de ces conditions générales de vente par l’acheteur ; elles s’appliquent donc à toutes les ventes de la société Un p’tit bout de Chartreuse à l’acheteur.
Article 4 : Modalités d’achat en ligne
L’acheteur qui souhaite passer commande d’un ou plusieurs biens à la société Un p’tit bout de Chartreuse doit obligatoirement le faire par le biais du site internet www.unpetitboutdechartreuse.fr où l’ensemble des éléments et informations contractuelles est exposé en langue française.
Pour passer commande, l’acheteur devra dans un premier temps mettre un ou plusieurs articles dans son panier soit en cliquant directement sur le bouton « Ajouter au panier » présent sous le nom et le prix du produit sur les pages d’accueil, catégories ou sur les résultats de recherche soit en se rendant directement sur la fiche du produit, en renseignant la quantité désirée et en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Une fois que l’acheteur aura placé dans son panier le ou les articles qu’il souhaite commander à la société Un p’tit bout de Chartreuse, il devra ensuite remplir une fiche d’identification sur laquelle il renseignera l’intégralité des informations demandées ou se connecter à son compte client s’il possède déjà un compte préalablement enregistré sur le site www.unpetitboutdechartreuse.fr.
L’acheteur devra ensuite choisir le mode de livraison pour réceptionner son achat en fonction des différentes solutions proposées par la société Un p’tit bout de Chartreuse puis accepter les présentes conditions générales de vente avant de choisir le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour s’acquitter du montant de sa commande parmi ceux proposés par la société Un p’tit bout de Chartreuse.
Il devra enfin effectuer le paiement dans les conditions indiquées à l’écran et confirmer sa commande ainsi que son règlement en cliquant sur « Valider la commande ». Jusqu’à cette dernière étape, l’acheteur conserve la possibilité, à tout moment, de corriger ou modifier sa commande ou les informations de contact ou de livraison fournies préalablement. Passé cette étape, aucune modification ne pourra être prise en compte.
L’action de cliquer sur le bouton « Valider la commande » entraînera automatiquement la formation du contrat de vente entre la société Un p’tit bout de Chartreuse et l’acheteur. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un courrier électronique de confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations relatifs à cette dernière sera alors envoyé à l’acheteur à l’adresse l’électronique qu’il aura préalablement indiquée.
La société Un p’tit bout de Chartreuse ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque absence de communication sur la confirmation et l’évolution de la commande dans le cas où l’adresse électronique renseignée par l’acheteur serait erronée.
L’acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du site www.unpetitboutdechartreuse.fr exploité par la société Un p’tit bout de Chartreuse et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur ne serait plus disponible, la société Un p’tit bout de Chartreuse s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution.
Article 5 : Paiement
Les prix figurants sur les pages du site www.unpetitboutdechartreuse.fr sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises en tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au jour de la commande soit 20% / 10% ou 5.5%. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix des produits ou services proposés.
La société Un p’tit bout de Chartreuse se réserve le droit de pouvoir modifier, à tout moment, les prix des différents produits proposés sur le site www.unpetitboutdechartreuse.fr étant entendu que les prix indiqués le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
Un ordre de paiement réalisé au moyen d’une carte bancaire ne pourra être annulé, le paiement de la commande étant irrévocable. L’acheteur pourra toutefois s’il le souhaite exercer son droit de rétractation ou d’annulation dans un temps ultérieur à la commande.
Lorsque l’acheteur aura fait le choix d’un paiement différé par chèque bancaire ou par virement bancaire, en fonction des moyens de paiement proposés, le contrat de vente entre la société Un p’tit bout de Chartreuse et l’acheteur ne sera conclu qu’à compter de l’encaissement complet du prix de la vente par la société Un p’tit bout de Chartreuse .
Les modes de paiement permettant à l’acheteur de s’acquitter du montant de son achat sont uniquement ceux proposés par la société Un p’tit bout de Chartreuse qui se réserver par ailleurs le droit de pouvoir les modifier à tout moment.
Article 6 : Caractéristiques des biens vendus
Les produits proposés à la vente par la société Un p’tit bout de Chartreuse par le biais du site www.unpetitboutdechartreuse.fr sont ceux publié sur ledit site e-commerce. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies ou illustrations utilisées par la société Un p’tit bout de Chartreuse pour représenter chacun des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les teintes de couleur.
Article 7 : Droit de rétractation
L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose, à compter de la réception de sa commande, d’un délai légal de 14 jours, pour retourner tout ou partie de son achat à la société Un p’tit bout de Chartreuse .
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra au préalable impérativement en informer la société Un p’tit bout de Chartreuse via le formulaire de contact accessible en haut du site www.unpetitboutdechartreuse.fr.
Une confirmation accusant bonne réception de sa demande et la prise en compte de sa volonté d’user de son droit de rétractation sera alors envoyée par voie électronique à l’acheteur.
Les frais de retour seront toujours à la charge de l’acheteur et ne pourront en aucun être pris en charge par la société Un p’tit bout de Chartreuse .
Dans les cas où le colis de l’acheteur reviendrait à la société Un p’tit bout de Chartreuse sans avoir été ouvert suite à une absence lors de la livraison, un non enlèvement au Point Relais ou une adresse erronée, ou suite à un renvoi de l’acheteur pour cause d’erreur de sa part sur le choix des produits, les frais de port ne pourront pas être remboursés.
La société Un p’tit bout de Chartreuse se réserve le droit de refuser tout retour dans les cas suivants :
• Produit renvoyé dans un état ne permettant plus une re-commercialisation, ou produit renvoyé incomplet
• Produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abîmé
• Produit renvoyé au-delà du délai de 14 jours
Article 7-1 : Procédure de retour
Afin de pouvoir traiter le retour du produit dans les meilleurs délais et dans des conditions optimales, la société Un p’tit bout de Chartreuse demande à l’acheteur de bien vouloir respecter la procédure de retour suivante :
1- Demander un numéro de retour par e mail à l’adresse suivante (en précisant son numéro de commande) : unpetitboutdechartreuse@gmail.com
Le numéro de retour permettra à la société Un p’tit bout de Chartreuse d’assurer un suivi interne tout au long de la procédure et de pouvoir traiter la demande de l’acheteur dans un temps optimal.
2- Une fois le numéro de retour communiqué par les équipes de la société Un p’tit bout de Chartreuse à l’acheteur, ce dernier devra remettre le ou les produits qu’il souhaite retourner dans leurs emballages d’origine.
3- L’acheteur devra ensuite remplir intégralement le formulaire qui lui sera communiqué par la société Un p’tit bout de Chartreuse et le joindre à son colis.
4- L’acheteur devra retourner, à sa charge, le ou les produits accompagnés du formulaire à l’adresse suivante (en inscrivant de manière lisible son numéro de retour sur son colis) :
Un p’tit bout de Chartreuse
1020 Route de St Jean, Bât A, 38500 Coublevie
En cas de non-respect de ces consignes de retour, la société Un p’tit bout de Chartreuse ne sera pas en mesure de garantir à l’acheteur la même rapidité de traitement que si la procédure avait été correctement respectée.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus par la société Un p’tit bout de Chartreuse sur le site www.unpetitboutdechartreuse.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la Consommation et 1641 à 1649 du Code Civil. Afin que la garantie contre les vices cachées au sens où elle est définie par le Code Civil puisse être mise en application, le défaut soulevé par l’acheteur devra rendre le produit impropre à son usage normal et devra être antérieur à la vente. La preuve de cette antériorité devra être apportée par l’acheteur.
Les produits vendus par la société Un p’tit bout de Chartreuse sur le site www.unpetitboutdechartreuse.fr doivent être montés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La société Un p’tit bout de Chartreuse ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté à l’appareil de l’acheteur.
Certains produits proposés par la société Un p’tit bout de Chartreuse bénéficient d’une garantie fabricant. Cette garantie contractuelle est clairement et explicitement indiquée sur la fiche du produit ou dans les présentes conditions générales de vente. Sans indication explicite, une garantie contractuelle ne pourrait donc être présumée. Cette garantie ne couvre en aucun cas les défauts consécutifs à une erreur au montage, à l’usure normale des produits, aux conséquences dues à une utilisation non-conforme de ceux-ci, ou à la détérioration des produits par négligence. En conséquence toute dégradation d’un produit neuf dû à un mauvais montage sur l’appareil par l’acheteur ne saurait être couverte par les garanties décrites ci-dessus, notamment en cas de diagnostic erroné concernant l’origine du dysfonctionnement de l’appareil, pour toute erreur de branchement, assemblage ou montage pour les pièces comportant des éléments électriques ou électronique ou tout usage du produit non conforme à celui prévu par son concepteur.
Dans ces cas de figures, non exhaustifs, lorsque l’action de montage, d’assemblage, de branchement ou de tentative de mise en route par l’acheteur a pour conséquence la dégradation du produit neuf, celle-ci sera de la pleine responsabilité de l’acheteur. De ce fait le produit neuf ne saura être qualifiée de « non conforme » ou « comportant un vice caché », au sens des articles du Code de la Consommation ou du Code Civil, lors de sa livraison.
Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie contractuelle, il est impératif de conserver la facture d’achat et son emballage d’origine. Pour tout défaut constaté durant la période de garantie, l’acheteur devra contacter au plus vite le Service Clients de la société Un p’tit bout de Chartreuse via le formulaire de contact mis à sa disposition dans la page « Contact » accessible en haut du site www.unpetitboutdechartreuse.fr
Un retour en garantie pourra donner lieu à un avoir commercial ou à un échange contre un produit identique neuf mais en aucun cas à un remboursement.
Article 9 : Accès au Service Clients et Service Après-Vente
Les Service Clients et Service Après-Vente de la société Un p’tit bout de Chartreuse sont accessibles par l’acheteur via le formulaire de contact mis à sa disposition dans la rubrique « Contact » située en haut du site www.unpetitboutdechartreuse.fr . Ce formulaire est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La société Un p’tit bout de Chartreuse s’engage à apporter, dans la mesure du possible, une réponse à tout message laissé par l’acheteur sur ce formulaire dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés).
Dès lors, l’acheteur ne pourra jamais se prévaloir de ne pas avoir pu contacter la société Un p’tit bout de Chartreuse ou de ne pas avoir eu de réponse de la part de cette dernière s’il n’a pas utilisé le formulaire de contact mis à sa disposition et dont les modalités d’accès sont exposées dans les présentes conditions générales de vente.
Article 10 : Responsabilité
La société Un p’tit bout de Chartreuse est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande passée par ce dernier. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.unpetitboutdechartreuse.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Un p’tit bout de Chartreuse. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels visuels ou sonores.
Tout lien, simple ou par hypertexte, est strictement interdit sans un accord écrit express et explicite de la société Un p’tit bout de Chartreuse.
Article 12 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé notamment par le biais du formulaire que celui-ci doit compléter pour passer commande. L’acheteur est par ailleurs informé, lors de son achat, qu’aucune commande ne pourra être passée sans que les champs indiqués comme obligatoires du formulaire ne soient dûment remplis. La société Un p’tit bout de Chartreuse est la seule destinataire des données ainsi collectées, données qui ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données collectées sur le site www.unpetitboutdechartreuse.frr a fait l’objet, de la part de la société Un p’tit bout de Chartreuse, d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés.
La société Un p’tit bout de Chartreuse se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu’il peut exercer à tout moment via le formulaire de contact mis à sa disposition dans la rubrique « Aide et questions » située en bas du site www.unpetitboutdechartreuse.fr .
Article 13 : Archivage
La société Un p’tit bout de Chartreuse archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Un p’tit bout de Chartreuse seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Article 14 : Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient jugées illicites ou nulles, cela n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions à l’exception du cas où ces dispositions présenteraient un caractère indissociable avec la stipulation faisant l’objet d’une invalidation.
Article 16 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.